Conditions générales de vente

myconseilsanté.ch
Société du groupe Omegatv
N° de téléphone +41 (0)79 128 33 35
Adresse du courrier électronique contact@omegatv.tv

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur myconseilsanté.ch, du groupe Omegatv.

Date de dernière mise à jour 24 nov 2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  myconseilsanté.ch du groupe Omegatv

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises .

La société myconseilsanté.ch  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société myconseilsanté.ch du groupe Omegatv…….

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet, grâce à PayPal ou par virement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société myconseilsanté.ch se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet myconseilsanté.ch suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande par Paypal vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou par virement

Article 6 – Rétractation

Pas de rétractation possible du fait que vous avez accès, dès lors le paiement effectué à l’intégralité du catalogue, Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et non achetés par des sites marchands susceptibles d’être intéressés de façon ponctuelle ou définitive

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de la société myconseilsanté.ch du groupe Omegatv……… ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société  myconseilsanté.ch. du groupe Omegatv ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société myconseilsanté.ch du groupe Omegatv ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Suisses seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site myconseilsanté.ch  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Omegatv. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société myconseilsanté.ch du groupe Omegatv.